Nos compétences

Saisir la Cour européenne des droits de l’Homme

Maître Fanny de Beco, Avocate au Barreau de Nantes, assiste les particuliers comme les professionnels et les personnes morales, victimes de violations de libertés fondamentales et souhaitant saisir la CEDH.

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Saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
L’accompagnement du cabinet

Maître Fanny de Beco conseille également les cabinets d’avocats sur l’opportunité de saisir la CEDH pour leurs clients s’ils s’estiment victimes d’une violation des libertés garanties par la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l’Homme, ou de ses protocoles. Une étude du dossier et de la jurisprudence de la CEDH est effectuée afin d’évaluer les chances de succès d’un éventuel recours.

Elle donne aussi conseils et explications sur le déroulement des procédures devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ses règles de procédure et son fonctionnement.

Afin de vous orienter et de vous accompagner efficacement dans le cadre d’une saisine de la CEDH, Maître Fanny de Beco :

  • Établit une consultation juridique afin d’évaluer vos chances de succès si vous ou vos clients souhaitez introduire un recours devant la CEDH
  • Saisit la CEDH en remplissant consciencieusement le formulaire de requête, auquel il est possible de joindre des explications plus développées
  • Vous représente durant toute la procédure (rédaction des observations, mémoires, demandes de satisfaction équitable et éventuelles demandes de mesures provisoires)
  • Vous assiste si vous souhaitez adresser à la CEDH des observations au titre d’une tierce-intervention (en qualité d’amicus curiae)

Très impliquée dans la défense des droits de l’Homme, Maître Fanny de Beco est parvenue à faire condamner la France alors que l’État français avait violé des droits fondamentaux garantis par la Convention (violation de l’article 3 interdisant les peines et traitements inhumains ou dégradants, et violation de l’article 13 protégeant le droit à un recours effectif).

Maître de Beco pratique ce contentieux devant la CEDH depuis 2012 et saura vous conseiller de manière efficace sur vos chances de succès pour saisir la Cour.

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Notre Avocate en droit européen

Avocat CEDH Nantes

Avocat Convention européenne des droits de l’Homme à Nantes

Vous recherchez un avocat en droit de la Convention européenne des droits de l’Homme à Nantes ? Faites confiance à Maître Fanny de Beco, avocate compétente et expérimentée, membre de l’AARPI Klaïs Avocats, pour vous accompagner et vous représenter dans tous vos dossiers liés à la CEDH.

Maître Fanny de Beco possède une expertise approfondie dans les questions juridiques liées à la CEDH et met son savoir-faire au service de ses clients pour défendre leurs droits fondamentaux. Que ce soit dans le cadre de litiges relatifs à la liberté d’expression, à la protection de la vie privée, aux traitements inhumains ou dégradants, ou à toute autre violation des droits fondamentaux, elle met en œuvre une stratégie adaptée à votre situation.

Elle possède une connaissance approfondie de la jurisprudence européenne ainsi qu’une compréhension des procédures spécifiques devant la Cour. Elle vous guide à travers les différentes étapes du processus, vous conseille sur les recours possibles et vous représente avec compétence devant les instances nationales et internationales.

Un premier échange confidentiel.

Exposez votre situation au cabinet Klaïs Avocats. Une convention d’honoraires vous est remise dès le premier rendez-vous.

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